Politique de confidentialité

Responsable du traitement

L'Académie des Mandataires, 129 rue Royale, 59800 Lille. Pour toute question relative à vos données : contact@lacademiedesmandataires.fr.

Les données que nous collectons

Lors d'une inscription à une formation

Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, statut professionnel, SIRET et adresse de facturation.

Finalité : exécution du contrat de formation, établissement de la convention et de la facture, suivi de l'assiduité.

Base légale : exécution du contrat.

Conservation : 5 ans après la fin de la formation (délai de prescription commerciale), 10 ans pour les pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce).

Lors du dépôt d'un cas concret

Nom, prénom, adresse e-mail, statut professionnel, description de la situation et pièces jointes.

Finalité : réponse argumentée et construction du contenu pédagogique.

Base légale : consentement, recueilli explicitement et horodaté.

Conservation : 3 ans à compter du dernier échange.

Les situations que vous transmettez concernent des personnes protégées. Vous vous engagez à les anonymiser avant envoi : ni nom, ni adresse, ni numéro, ni date précise. Les cas exploités en formation le sont toujours sous forme anonymisée.

Lors du paiement

Les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd., seul destinataire de ces informations.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales. Elles sont accessibles à François Moiroux et aux sous-traitants techniques suivants, tous liés par un accord de traitement conforme au RGPD :

• Neon (Francfort, Allemagne) — base de données
• Vercel (États-Unis) — hébergement du site, sur la base des clauses contractuelles types
• Stripe (Irlande) — paiement en ligne
• Resend (États-Unis) — envoi des e-mails transactionnels, sur la base des clauses contractuelles types

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire. Un cookie de session est utilisé lorsque vous vous connectez à votre espace membre : il est strictement nécessaire au fonctionnement du service et ne requiert donc pas votre consentement.

La fréquentation est mesurée de deux façons :

• Vercel Web Analytics compte les pages vues sans cookie ni donnée identifiante (les visiteurs sont anonymisés par une empreinte renouvelée chaque jour). Cette mesure est exemptée de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL.
• PostHog (PostHog Inc., données hébergées à Francfort, Allemagne) enregistre, uniquement si vous l'acceptez via le bandeau affiché lors de votre première visite, les pages consultées, votre parcours et un enregistrement anonymisé de votre session (les champs de formulaire y sont systématiquement masqués). Ces informations nous servent seulement à améliorer le site. Votre choix est conservé 6 mois, après quoi il vous est redemandé ; vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune requête n'est adressée à un tiers lors de votre visite.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez également retirer à tout moment le consentement donné pour l'exploitation pédagogique d'un cas transmis.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@lacademiedesmandataires.fr. Une réponse vous sera apportée sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.