Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergeur et au statut d'organisme de formation.
Éditeur du site
Raison sociale : L'Académie des Mandataires
Forme juridique : EURL au capital de 1 000 €
SIREN : [à compléter]
Siège social : 129 rue Royale, 59800 Lille
Représentant légal : François Moiroux, gérant
Contact : contact@lacademiedesmandataires.fr — 06 25 14 38 28
Organisme de formation
Déclaration d'activité en cours d'enregistrement auprès de la DREETS Hauts-de-France. Le numéro sera publié dès son obtention.
La démarche de certification Qualiopi est en cours. Tant qu'elle n'est pas obtenue, aucune mention de certification n'est apposée sur nos documents.
Activité distincte d'Agent général
François Moiroux exerce par ailleurs une activité de conseil en gestion de patrimoine en qualité d'Agent général, immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 24008277 (vérifiable sur orias.fr).
Cette activité est strictement distincte de celle de L'Académie des Mandataires. Aucun avantage accordé au sein de L'Académie — place prioritaire, condition tarifaire, invitation — n'est conditionné à un apport d'affaires patrimonial, et réciproquement.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
La base de données est hébergée par Neon Inc. dans un centre de données situé à Francfort, Allemagne : les données des utilisatrices ne quittent pas l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, supports pédagogiques, simulateurs, identité visuelle — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout litige non résolu à l'amiable peut être soumis gratuitement à un médiateur de la consommation. [Médiateur à désigner avant la première vente à un consommateur.]