Règlement intérieur

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne inscrite à une action de formation dispensée par François Moiroux EI, sous le nom commercial L'Académie des Mandataires, pour toute la durée de la formation suivie, en présentiel comme en visioconférence.

Il est mis à la disposition de chaque stagiaire avant son inscription définitive. L'inscription vaut acceptation de ses dispositions.

Article 2 — Santé et sécurité

Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Lorsque la formation se déroule dans des locaux dotés de leur propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.

Les consignes d'incendie, le plan de localisation des extincteurs et les issues de secours sont affichés dans les locaux. En cas d'alerte, le stagiaire cesse toute activité et suit les instructions du formateur ou des services de secours.

Tout accident, même bénin, survenu pendant la formation ou sur le trajet est immédiatement signalé au formateur.

Il est interdit d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants sur le lieu de formation, de s'y présenter en état d'ivresse, et de fumer ou de vapoter dans les locaux.

Article 3 — Horaires et assiduité

Les horaires sont fixés par l'organisme et portés à la connaissance des stagiaires sur la convocation. Les stagiaires sont tenus de les respecter.

En cas d'absence ou de retard, le stagiaire prévient l'organisme dans les meilleurs délais, à contact@lacademiedesmandataires.fr ou au 06 25 14 38 28.

La présence est constatée par un émargement par demi-journée : sur feuille papier en présentiel, par formulaire en ligne horodaté en visioconférence. L'attestation de fin de formation n'est délivrée qu'au vu de la présence constatée ; toute absence est signalée au financeur lorsque la formation est prise en charge.

Article 4 — Formation en visioconférence

Le stagiaire se connecte depuis un lieu calme, permettant de préserver la confidentialité des échanges, avec une caméra et un micro en état de marche. L'enregistrement des sessions par les stagiaires est interdit.

Article 5 — Confidentialité des situations étudiées

Les formations s'appuient sur des cas réels. Tout stagiaire s'engage à ne présenter que des situations anonymisées — ni nom, ni adresse, ni date précise, ni élément permettant d'identifier une personne protégée — et à ne pas divulguer hors de la session les situations exposées par les autres participants.

Article 6 — Comportement

Les stagiaires adoptent une tenue et un comportement respectueux des personnes présentes et du bon déroulement de la formation. Tout propos ou comportement discriminatoire, sexiste ou harcelant est proscrit.

Article 7 — Supports et matériel

Les supports remis sont protégés par le droit d'auteur et réservés à l'usage personnel du stagiaire. Leur reproduction ou leur diffusion, même partielle, est interdite sans accord écrit.

Le matériel mis à disposition est utilisé conformément à son objet et restitué en fin de session.

Article 8 — Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme à la suite d'un agissement considéré comme fautif, de nature à affecter la présence du stagiaire dans la formation.

Selon la gravité du manquement, la sanction est :

• un avertissement écrit ;
• une exclusion temporaire de la session ;
• une exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 9 — Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu'il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsqu'une sanction est envisagée, le responsable de l'organisme convoque le stagiaire par écrit, en indiquant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix. Au cours de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est exposé et les explications du stagiaire sont recueillies.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire.

Lorsque l'agissement rend indispensable une exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été respectée.

Le responsable de l'organisme informe de la sanction prise l'employeur du stagiaire et, le cas échéant, l'organisme qui finance la formation.

Article 10 — Représentation des stagiaires

Les formations de L'Académie des Mandataires ont une durée inférieure à 500 heures : il n'est pas procédé à l'élection de délégués des stagiaires. Toute remarque sur le déroulement d'une formation peut être adressée directement au formateur, ou selon la procédure de réclamation.

Article 11 — Réclamations

Toute difficulté peut être signalée à contact@lacademiedesmandataires.fr. Un accusé de réception est adressé sous 48 heures ouvrées et une réponse motivée sous 15 jours.

Article 12 — Entrée en vigueur

Le présent règlement est applicable à compter du 12 octobre 2026.