Les émoluments des MJPMI
Décrypter la grille tarifaire, sécuriser le calcul de vos émoluments à la charge du majeur et de l'État, optimiser la gestion comptable et fiscale de votre activité d'individuelle.
Objectifs pédagogiques
- Appliquer la grille tarifaire en vigueur à une situation donnée
- Calculer les prélèvements sur ressources et sur patrimoine sans erreur
- Suivre le circuit de paiement des émoluments à charge de l’État
- Tenir une comptabilité conforme au régime de l’activité individuelle
Programme détaillé
1. Cadre réglementaire et grille tarifaire — 1 h 45
2. Atelier de calcul : ressources et patrimoine — 1 h 45
3. Émoluments à charge de l’État et circuit DDFiP — 1 h 45
4. Comptabilité et fiscalité du mandataire individuel — 1 h 45
Public visé
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (individuels, préposés d’établissement, salariés de service) et délégués aux prestations familiales.
Prérequis
Exercer en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Aucun prérequis académique.
Modalités pédagogiques
Apports théoriques, étude de cas réels anonymisés issus de la pratique des participantes, échanges entre pairs, remise d’un support écrit.
Modalités d'évaluation
Quiz de positionnement en début de session, cas pratique en fin de session, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.
Délai d'accès
15 jours entre votre inscription et le démarrage de la session.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les sessions en visioconférence sont compatibles avec les principaux lecteurs d'écran et les supports sont transmis à l'avance. Pour toute adaptation nécessaire, contactez notre référent handicap au moins 15 jours avant la session. Référent handicap : François Moiroux.
Financement
Formation éligible au financement FIF PL. Voir le guide complet du financement.