L'analyse d'une situation patrimoniale complexe et les émoluments exceptionnels

Objectifs pédagogiques

Cartographier méthodiquement le patrimoine d’une personne protégée
Analyser revenus, démembrements et indivisions
Repérer les angles morts juridiques et fiscaux d’une situation
Restituer l’analyse dans un document exploitable par le juge

Programme détaillé

1. Méthode de cartographie patrimoniale — 3 h 30

2. Immobilier, démembrements, indivisions — 3 h 30

3. Actifs financiers et assurance-vie — 3 h 30

4. Atelier de restitution au juge des tutelles — 3 h 30

Public visé

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (individuels, préposés d’établissement) et délégués aux prestations familiales.

Prérequis

Exercer en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Aucun prérequis académique.

Modalités pédagogiques

Apports théoriques, étude de cas réels anonymisés issus de la pratique des participantes, échanges entre pairs, remise d’un support écrit.

Modalités d'évaluation

Quiz de positionnement en début de session, cas pratique en fin de session, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.

Délai d'accès

15 jours entre votre inscription et le démarrage de la session.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les sessions en visioconférence sont compatibles avec les principaux lecteurs d'écran et les supports sont transmis à l'avance. Pour toute adaptation nécessaire, contactez notre référent handicap au moins 15 jours avant la session. Référent handicap : François Moiroux.

Financement

Formation éligible au financement FIF PL. Voir le guide complet du financement.